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Que se 'tram' t-il à Jerusalem ?


Rédigé le Mardi 7 Novembre 2006 à 16:39 | Lu 2244 fois |


En 2000 un appel d’offre a été lancé pour la construction et la gestion d’un tramway qui devait traverser de part en part la ville de Jérusalem. CITY PASS(consortium, regroupant les sociétés françaises Alstom et connex avec les sociétés israéliennes)[1] a remporté l’appel d’offres public en 2002 et sa victoire sur l’allemand SIEMENS lui offre un contrat de 400 millions....



En 2000 un appel d’offre a été lancé pour la construction et la gestion d’un tramway qui devait traverser de part en part la ville de Jérusalem. CITY PASS(consortium, regroupant les sociétés françaises Alstom et connex avec les sociétés israéliennes)[1] a remporté l’appel d’offres public en 2002 et sa victoire sur l’allemand SIEMENS lui offre un contrat de 400 millions d’euros et une option sur une autre marché encore plus prometteur, celui du métro-tramway de Tel Aviv, estimé à au moins un milliard d’euros. Une aubaine pour la France qui depuis des années cherchent via des partenariats économiques et financiers à reprendre pied en Israel. Un bon point dans l’escarcelle de Dominique Klein chef de la Mission Economique française en Israel qui ne cache pas sa satisfaction :

« Lorsque je suis arrivé fin 1999, je m’étais donné, en accord avec le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères français, un certain nombre d’objectifs. [...] Je souhaitais surtout que les entreprises françaises soient présentes sur les grands projets d’infrastructures. [...] Pour s’en tenir au tangible et à ce qui est signé, on peut citer [...] la construction et l’exploitation du tramway de Jérusalem par ALSTOM et Connex. »

En mars 2005, au cours d’une visite à Jérusalem, Mr Raffarin qui était encore Premier Ministre, se félicita également de cette très bonne affaire pour l’export français. A la même époque Mr Devedjian, Ministre de l’Industrie et des Transports, évoqua ce projet avec Mr Olmert et y donna son assentiment, estimant que :

« Le climat entre la France et Israël a changé. Le développement des relations économiques est un moyen d'approfondir les relations politiques et de rapprocher les opinions publiques de nos deux pays. Le contexte est très favorable. J'encourage les entreprises françaises à investir en Israël.[2] »


Jusqu’ici rien de bien méchant pourrait-on dire sauf que..si l’on n’y regarde de plus près, cette première ligne de tramway doit relier le centre de Jérusalem-Ouest à deux colonies de l’Est, Pisgat Ze’ev et French Hill, installées depuis plus de trente ans sur des terres confisquées aux Palestiniens et dont l’annexion par Israël n’a jamais été reconnue par la communauté internationale. Depuis la guerre des 6 jours en 1967, le processus de colonisation de ces terres n’a jamais cessé et a, bien au contraire, été encouragé jusqu'à encore très récemment par le gouvernement Israélien, fidèle à sa politique du fait accompli[3].

Le tramway instrument de colonisation et d’annexions

Si l’on y regarde d’encore plus prés, on s’aperçoit qu’une fois ce premier tronçon réalisé (d’ici à 4 ans), il sera prolongé au nord jusqu’à la colonie elle aussi illégale de Neve Ya’aqov, et au Sud Ouest, jusqu'à Kyriat Menachem. Cette extension va couper des villages de réfugiés palestiniens en deux, comme celui de Shu’afat, et au final ce sont 13 km de colonisation supplémentaires qui verront le jour avec l’accord et la bénédiction de l’Etat français. Pour le gouvernement Israélien, cela fait partie de l’ « extension naturelle[4] » des colonies existantes ; pour les défenseurs de droits Palestiniens, ce tramway est sans aucun doute un instrument faisant partie d’un vaste plan d’ensemble pour consolider et facilité l’implantation de nouvelle population dans des territoires qui ne lui appartiennent pas.

« Ainsi d’annexion en création de colonies illégales en construction de tramway la ville de Jérusalem s’agrandira, les Palestiniens seront encore une fois déplacés et de facto Jérusalem, ainsi recomposé, deviendra le grand Jérusalem. [5]» Le Grand Jérusalem, c’est sûrement ce dont voulait parler Ariel Sharon lorsqu’il déclara en août 2005 au sujet de ce projet :

« Je suis convaincu que ceci doit être fait, et d’ailleurs, toute chose qui sert à renforcer Jérusalem, il faut le construire, l’agrandir et le soutenir pour l’éternité en tant que capitale des Juifs et de l’Etat uni d’Israël (…) »

Depuis 1967, date à laquelle, l’Etat hébreux a conquis la partie Est de la ville, Israel s’est engagée dans une véritable bataille démographique, pour s’assurer une souveraineté de fait sur l’ensemble de la capitale, établissant dans les faits ce que l’ensemble de la communauté internationale lui a refusé. Pendant prés de quatre décennies, les gouvernements successifs ont mis en oeuvre des politiques conçues pour transformer la structure de la population de la ville et pour assurer une supériorité numérique des Juifs. Dans cette optique, le tramway est une arme efficace de transfert de population, d’expropriation et de restructuration de la ville au dépens des Palestiniens.

Le droit international importe peu…

Toujours en 1967, suite à la conquête de la partie Est de la Ville Sainte, l’Etat Hébreux proclama Jérusalem, sa capitale réunifiée, « une et indivisible ». L’ONU n’a jamais reconnu ce fait et la résolution 478 du Conseil de sécurité qui en découle déclare que la loi israélienne établissant Jérusalem capitale “éternelle et indivisible” est nulle et non avenue, et constitue une violation du droit international. De ce fait Jérusalem Est est, aux yeux du droit international, toujours considérée comme un « territoire sous occupation étrangère ».

Dans ce cadre, s’applique donc les règles de la 4e convention de Genève signée en 1949 qui interdit «à tout Etat de transférer une partie de sa population sur un territoire qu’il occupe».

Mais surtout la construction de ce tramway, comme nous l’indiquions plus haut, contribue à pérenniser un état de fait illégal : l’existence de colonies, leur consolidation grâce à ce projet et surtout la confiscation de terres palestiniennes dans cette zone de Jerusalem. Comme le montre la carte de Jerusalem ci-dessous, la partie Est de la ville est truffée de colonies , et les infrastructures (tramway, périphérique, Mur) viennent achever de morceler ce territoire.

Que se 'tram' t-il à Jerusalem ?
Le droit international est donc bel et bien bafoué, mais le gouvernement français ne semble guère s’en émouvoir. La réponse officielle de la France semble ménager la « chèvre et choux » :
« La participation d’entreprises françaises à la construction du tramway de Jérusalem s’inscrit dans le cadre d’un marché international qui obéit à une logique commerciale. Leur participation à cette construction n’emporte à nos yeux aucune conséquence sur le statut de Jérusalem-Est.
Notre position reste inchangée sur la colonisation en Cisjordanie et autour de Jérusalem Est, qui est contraire au droit international »[6]
Etrange position donc qui tend à dire que le gouvernement français n’a pas le droit d’entraver la logique du libre marché, mais d’un autre côté reconnaît que la colonisation à Jérusalem est « contraire au droit international ». Quoi de surprenant cependant. On sait depuis quelques années déjà que Le pays des droits de l’Homme devient moins instransigeant quand il s’agit de choisir entre quelques milliards dans le porte monnaie du commerce extérieur et des vies à jamais détruites.

Cependant, il apparaît que les autorités françaises ont joué un rôle actif de promotion dans la passation du contrat. Cela ressort clairement d’une interview donnée par le chef de la mission économique à l’ambassade de France en Israël, Maurice Sportlich,qui indique avoir oeuvré pour l’aboutissement de l’attribution de ce projet à des sociétés françaises. Ce rôle actif est encore confirmé par le fait que le contrat ait été signé lors d’une séance solennelle dans les bureaux du Premier Ministre Ariel Sharon, en la présence de l’ambassadeur de France, M. Gérard Araud, comme le rapporte la revue Dialogues, publication officielle de l’ambassade de France en Israël. Par cette attitude d’aide et d’encouragement à la réalisation par des sociétés françaises du projet de tramway, et ce en dépit de ses implications, la France a certainement manqué à son obligation de nonassistance et de non-reconnaissance de la politique d’annexion et de colonisation de Jérusalem-Est et de ses alentours [7]. Comme le précise en outre François Dubuisson :

"Le caractère privé des sociétés ou le caractère « commercial » du contrat passé concernant le tramway ne saurait à cet égard délier les autorités françaises de ce que l’on appelle en droit international une « obligation de vigilance », visant le comportement de leurs ressortissants portant atteinte au droit international. Il existe donc incontestablement une obligation à la charge de la France d’empêcher des sociétés portant sa nationalité de se livrer à des actes apportant une assistance à une violation du droit international humanitaire par Israël, obligation qui est méconnue en l’occurrence" [8].




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